Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Laurence Le Gall 86 RUE DES TROIS TERRITOIRES 94300 VINCENNES, de soins corporels.
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Article 2 – Prix
Les prix de nos soins sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation), sauf indication contraire.
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Article 3 – Réservation
Vous pouvez réserver : Sur Internet : https://www.laurence-le-gall.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société Laurence Le Gall se réserve le droit de ne pas enregistrer une réservation pour quelque raison que ce soit. Le fait de réserver un soin vous engage à vous présenter au jour et à l’heure de la réservation. Sauf cas de force majeur, en cas d’annulation vous êtes tenu de prévenir de cette annulation en minimum 4 heures avant le créneau horaire réservé. En cas d’annulation à moins de 4 heures, vous devrez néamoins régler le montant du soin. Le règlement de vos soins s’effectue par chèques ou espèces.
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Article 4 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.laurence-le-gall.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laurence Le Gall. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Laurence Le Gall.
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Article 6 – Données personnelles
La société Laurence Le Gall se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre créservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 7 – Archivage Preuve
La société Laurence Le Gall archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Laurence Le Gall seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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